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Le notaire a une mission légale d'authentification et de conservation des actes.


Le notaire, un officier public

Selon les termes de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique ».

Le notaire , un professionnel de l'authentification des actes

Il a le pouvoir d'authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s'engage personnellement sur le contenu et sur la date de l'acte. Cet acte s'impose alors avec la même force qu'un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l'amiable, acteur d'une justice amiable.

Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire

Il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.


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